Conditions générales de vente – Cours de patinage (ASBL CPLA)
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente de cours de patinage sur glace proposés par l’ASBL CPLA (ci-après « l’Organisateur »), dispensés à la patinoire de la Médiacité, à Liège.
2. Acceptation des conditions
Toute inscription à un ou plusieurs cours implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Elles sont complétées par le Règlement d’ordre intérieur (ROI) disponible sur le site officiel de l’ASBL CPLA, que tout participant s’engage également à respecter.
3. Vente exclusivement en ligne
Les inscriptions aux cours se font exclusivement via le site internet officiel de l’ASBL CPLA. Aucune inscription ne sera acceptée sur place ni par un autre canal.
4. Tarifs
Les prix des cours sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’Organisateur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. L’inscription ne sera confirmée qu’après réception du paiement complet.
6. Confirmation de l’inscription
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, un e-mail de confirmation contenant un QR code personnel sera envoyé à l’adresse communiquée par le client.
Ce QR code est obligatoire pour accéder aux cours : il devra être présenté (version imprimée ou sur smartphone ou carte de membre) et scanné à l’entrée.
Le client est responsable de la bonne réception de cet e-mail et de la conservation de son QR code. Aucun accès ne sera autorisé sans celui-ci.
Ce message constitue la preuve d’inscription.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée. Les inscriptions sont donc fermes, définitives et non remboursables, quelle que soit la raison (absence, maladie, accident, cas de force majeure ou autre).
8. Annulation de cours
L’Organisateur dépend des disponibilités de la patinoire, gérée par un tiers. En cas d’annulation d’un ou plusieurs cours pour des raisons indépendantes de sa volonté (ex. : fermeture de la patinoire, retrait d’heures par le gestionnaire, problème technique, événement prioritaire imposé par l’exploitant), aucun report ni remboursement ne pourra être accordé. Le client reconnaît que de telles circonstances ne donnent lieu à aucune indemnisation.
9. Absence du participant
Toute absence à un ou plusieurs cours, quelle qu’en soit la raison, ne donne droit à aucun remboursement, report ou compensation.
10. Accès et comportement pendant les cours
Chaque inscription est personnelle et valable pour une seule personne. Le participant est tenu de respecter les horaires, consignes de sécurité et règles de conduite. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement toute personne perturbant le bon déroulement des cours, sans que cela ne donne lieu à remboursement.
11. Assurance et sécurité
Tous les membres inscrits aux cours via l’ASBL CPLA sont automatiquement couverts par l’assurance de la Fédération Francophone de Patinage, dans les limites prévues par celle-ci. Il appartient au participant ou à son représentant légal de prendre connaissance des conditions de cette couverture. L’Organisateur décline toute responsabilité pour les incidents survenant en dehors des cours ou en cas de non-respect des consignes.
12. Équipement nécessaire
Le matériel requis pour participer aux cours (patins, protections, tenue adaptée, etc.) est décrit dans le Règlement d’ordre intérieur (ROI). Le participant s’engage à se présenter équipé conformément à ces indications.
13. Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion administrative des cours et la communication avec les participants. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers non autorisés. Conformément à la réglementation belge sur la protection des données, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à l’adresse suivante : secretariat@cpla.be
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.